La loi MiCA est devenue le point culminant des régulations crypto au sein de l’Union Européenne. Appliquée à tous les pays membres, son histoire est ponctuée de controverses et de débats houleux entre l’industrie et les politiques.
Depuis décembre 2024, tous les acteurs du secteur crypto ainsi que les utilisateurs et détenteurs de monnaies numériques, qu’ils soient une entreprise ou des particuliers, doivent se soumettre aux régulations européennes. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous mettre en règle et aborder la loi MiCA en douceur.
Présentation de la loi MiCA
La loi “Markets in Crypto-Assets”, appelée plus communément par son abréviation “MiCA“, a pour but de réguler les investissements et l’emploi des monnaies en usage dans le secteur crypto. Alors que ce dernier ne cesse d’étendre son influence, la Commission Européenne a décidé de poser un cadre autour de lui afin d’éviter les abus, scams et autres incidents qui ont terni sa réputation au cours des dernières années. Il s’agit également de ratisser l’ensemble des régulations propres à chaque pays et de les harmoniser sous une seule et unique loi. Dans cet objectif, les régulations se basent sur trois grandes actions.
Recenser et identifier les différents types de cryptomonnaies
Le premier objectif des régulateurs consiste en l’attribution d’un statut aux cryptomonnaies. Ainsi, celles-ci sont rangées dans trois grandes catégories :
- Les pièces référencées à d’autres actifs, matières premières ou à plusieurs devises ;
- Celles référencées à une seule et unique monnaie fiduciaire, comme certains stablecoins ;
- Tous les autres jetons, à l’instar de ceux liés à un bien ou un service, qui n’entrent dans aucune des catégories précédentes.
Chaque type de cryptomonnaie est supervisé par une autorité différente. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour la première, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour la seconde. En ce qui concerne la troisième catégorie, très éclectique, elle n’est associée à aucune et se trouve normalement supervisée par les plateformes qui émettent les jetons en question. Notez cependant que les jetons non fongibles ou encore les obligations n’entrent pas, pour l’instant, sous la coupe des régulations européennes.
Protéger les utilisateurs
Face aux nombreuses crises et arnaques qui ont déjà laissé des investisseurs sur le carreau, la loi MiCA souhaite diriger les utilisateurs vers des plateformes et prestataires de service enregistrés. C’est pourquoi toutes les entreprises proposant des services crypto en Europe doivent absolument se doter du statut de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) s’ils souhaitent pouvoir continuer à exercer… avec une taxe supplémentaire à honorer.
Les sociétés qui veulent y prétendre doivent également se soumettre à des critères supplémentaires qui passent de la détention d’informations concernant les clients à la vérification des dirigeants. Ainsi, les futurs investisseurs en cryptomonnaies peuvent se tourner vers ces prestataires avec la certitude que ceux-ci ont été vérifiés et approuvés par les autorités.
De même, cela implique que la responsabilité des entreprises enregistrées peut être engagée en cas de soucis, notamment si ces dernières sont victimes de piratage. En outre, celles qui émettent des stablecoins sont tenues de rembourser les investisseurs si ceux-ci en font la demande, tout en devant tenir des réserves de 1:1 sur les dépôts des clients.
Quant aux monnaies référencées sur d’autres devises que l’euro, elles sont étroitement surveillées et limitées pour laisser sa souveraineté à ce dernier.
Lutter contre le blanchiment d’argent
La loi MiCA entre également dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent lancée par l’Union Européenne en 2021. Afin d’empêcher toute fuite des capitaux, les prestataires de service enregistrés doivent identifier leurs clients et tenir un registre de toutes leurs transactions. Tant l’adresse des expéditeurs que celle des destinataires de cryptomonnaies sont gardées et chaque mouvement peut être retracé.
Afin de ne laisser aucune marge de manœuvre frauduleuse, les cryptomonnaies permettant de garder l’anonymat sont bannies de l’Union Européenne. Cependant, un flou existe encore concernant la surveillance des portefeuilles non hébergés. Si l’on propose que les informations des détenteurs de tels wallets soient elles aussi vérifiées et conservées, les plateformes d’échange doivent également signaler toute transaction effectuée vers l’un d’eux.
Enfin, en cas de suspicion de fraude, les prestataires ont obligation de signaler l’incident aux autorités tout en se donnant le droit de refuser la transaction si besoin.
Chronologie de la Loi MiCA
- 2018 : Premières discussions dans le cadre de l’élaboration de régulations crypto européennes suite au boom de la crypto
- Printemps 2021 : Premières évocations de la loi MiCA
- Février 2022 : L’interdiction de la preuve de travail est soulevée avant d’être annulée
- Mars 2022 : Adoption d’une première version de la loi MiCA
- Juin 2022 : Les mesures anti blanchiment d’argent sont adoptées
- Septembre 2022 : La version définitive de la loi MiCA est finalisée
- Octobre 2022 : Le Parlement européen vote en faveur de la loi MiCA
- Mai 2023 : le Parlement européen adopte la dernière version de la loi
- Juin 2023 : publication officielle du texte au Journal officiel de l’Union Européenne
- Décembre 2024 : la loi MiCA entre officiellement en vigueur en Europe
- Juin 2026 : fin de la période transitoire pour les prestataires de service
Quelle est l’opinion du secteur crypto sur cette loi ?
Si l’idée d’une régulation a toujours éveillé la méfiance des acteurs de l’industrie, les premières oppositions se sont véritablement manifestées au cours de l’année 2022. En effet, c’est à partir de l’hiver 2022 que la loi MiCA a été proposée comme un texte élaboré, avec une multitude de mesures visant à encadrer la crypto.
Ces dernières ont fait polémique, à commencer par l’interdiction des cryptomonnaies fonctionnant par la preuve de travail, puisque celle-ci aurait permis le bannissement d’une grande partie des jetons existants, à l’instar de Bitcoin. Dans la foulée, cette première proposition a été reçue comme une tentative de raser l’industrie afin de laisser la place à l’euro numérique, ce dont la Commission Européenne a longtemps été accusée par la suite.
Les relations entre la crypto et les régulateurs se sont améliorées par la suite, alors que de nombreux acteurs ont préféré prendre les devants et s’enregistrer auprès des autorités du monde entier. Une dernière tension a néanmoins éclaté lorsque les mesures anti blanchiment ont été adoptées. Le secteur a ainsi été obligé de se soumettre à l’identification des utilisateurs, abandonnant l’anonymat si cher à la crypto. Cependant, les retours en arrière et les assouplissements successifs de la loi MiCA ont permis d’apaiser l’ensemble.
Après l’hiver crypto et, plus particulièrement, suite à la faillite de FTX, le secteur semble désormais totalement acquis à la cause des régulations afin de sécuriser l’industrie et de retrouver la confiance des utilisateurs. Afin de mettre toutes les entreprises sous de mêmes règles, certaines figures demandent même un durcissement des textes.
Quelle est la suite des événements ?
Malgré l’entrée en vigueur du texte en décembre 2024, la loi MiCA est encore et toujours sujette à discussions. Finalement, l’inclusion des NFT n’a pas été adoptée ni la régulations d’autres éléments crypto tels que les smart contracts. Les autorités européennes prévoient donc pour l’instant de créer des amendements séparés.
Une chose est certaine : la crypto sphère s’est finalement inclinée devant la loi et reconnaît finalement sa nécessité. Un mois après son déploiement, les prestataires en retard s’employaient à obtenir la licence unifiée leur donnant l’autorisation de proposer leurs services en Europe. Crypto.com a été la première à en bénéficier.
Malgré cela, le texte continue de faire polémique. La loi MiCA est encore reconnue comme la plus rigoureuse et le parcours de reconnaissance des entreprises reste difficile, en particulier pour les petites sociétés. Les conditions sont parfois difficiles à rassembler, surtout en ce qui concerne le montant des réserves de sécurité ou le reporting.
Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour voir les choses changer, date à laquelle les autorités se réuniront pour faire le point sur la situation et améliorer les régulations crypto européennes si besoin.
Foire Aux Questions (FaQ)
J’utilise des cryptomonnaies, qu’est-ce que la loi change pour moi ?
Mon entreprise est bénéficiaire de la PSAN, ce statut est-il compatible avec la loi MiCA ?
Quel effet la loi MiCA a-t-elle sur l’environnement ?
Comment les régulations veulent-elles lutter contre les scams crypto ?
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