Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, a de nouveaux arguments contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des USA.
Dans un tweet publié samedi, le directeur juridique de Ripple a évoqué un procès datant de 1946. Dans lequelle la Cour suprême des États-Unis s’est prononcée contre la SEC.
Ripple vs SEC : une bataille sans fin
Pour rappel, le gendarme boursier américain accuse Ripple d’avoir vendu des titres financiers non enregistrés à ses clients. Pour sa part, le géant crypto affirme que son token natif est loin d’être une valeur mobilière.
Si la SEC obtient gain de cause, Ripple serait sanctionné pour avoir enfreint la loi américaine sur les valeurs mobilières. Cependant, l’entreprise de Brad Garlinghouse ne compte pas se laisser faire, loin de là.
L’acharnement de la SEC contre les entreprises crypto a déjà eu de lourdes répercussions sur les investisseurs. Ainsi, quel que soit le vainqueur du procès, le verdict final du tribunal aura certainement un impact majeur et durable sur le marché des crypto actifs.
Alors que la fin de ce procès historique approche à grands pas, les entreprises crypto veulent mettre toutes les chances de leur côté. Récemment, les avocats de Coinbase et de Ripple se sont rencontrés. Ce, afin de discuter de la meilleure façon de riposter aux attaques de la SEC.
En effet, le procès Ripple vs SEC pourrait créer un précédent juridique pour toutes les affaires à venir. D’où son importance pour la communauté crypto.
L’affaire Howey : de quoi s’agit-il ?
Dans son tweet, l’avocat de Ripple a évoqué l’affaire W.J. Howey Co vs SEC. À l’issue de ce procès qui a eu lieu en 1946, le tribunal a statué en faveur de W.J. Howey Co.
W.J Howey Co est une entreprise américaine qui vendait et louait des plantations d’agrumes en Floride. La société proposait en effet des contrats qui lui donnaient le droit de gérer, cultiver et vendre des agrumes au nom des investisseurs. En signant ces contrats, les investisseurs pouvaient toucher une partie des bénéfices de l’entreprise.
À l’époque, la SEC a accusé W.J Howey Co d’avoir vendu des titres non enregistrés. En effet, car elle considérait ses transactions avec les clients comme des “contrats d’investissement”.
À l’issue du procès, la Cour suprême a statué que les contrats de W.J Howey avec les acheteurs n’étaient pas des contrats d’investissement. Et pour supprimer le flou juridique, les juges ont créé ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de “Howey Test”.
Pour faire simple, le test de Howey considère que “tout investissement d’argent dans une entreprise commune avec une attente de bénéfices provenant des efforts d’autrui, est un contrat d’investissement”.
“Ripple n’est pas une entreprise commune”
Ainsi, comme expliqué par le directeur juridique de Ripple, le test de Howey repose principalement sur le concept d’entreprise commune.
En 1946, la SEC a fait valoir à tort que “le critère de l’investissement dans une entreprise commune n’est pas nécessaire lorsqu’il y a une communauté basée sur les intérêts”.
Dans le cas de Ripple, les détenteurs s’attendent à réaliser des gains sur leurs XRP. Mais, étant donné que Ripple n’offre aucune garantie de bénéfices aux investisseurs, Stuart Alderoty estime qu’il ne s’agit pas d’une entreprise commune.
“La SEC avait tort à l’époque, et elle a toujours tort aujourd’hui. Intérêt commun ≠ entreprise commune”, a-t-il souligné.
Morale de l’histoire : Quand la SEC est à court d’arguments, elle cherche de nouvelles accusations. Ripple ne s’en privera pas et cherchera à le démontrer.
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