La Cour d’appel du circuit de Washington vient de faire droit à la demande de Grayscale Investments de réexaminer une ordonnance de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette décision annule ainsi la décision de la SEC qui avait bloqué la cotation du Grayscale Bitcoin Trust sur le marché boursier NYSE Arca.
En octobre 2021, Grayscale Investments a d’abord demandé que son fonds à capital fixe, GBTC, soit converti en un fonds négocié en bourse (ETF). Cette nouvelle décision donne enfin à Grayscale le feu vert pour entamer ce processus.
La SEC accusée d’avoir agi de manière “arbitraire et capricieuse”
En juillet 2022, la SEC a refusé une proposition de modification des règles qui aurait permis à NYSE Arca de coter le Grayscale Bitcoin Trust. En effet, la SEC a affirmé que NYSE Arca ne disposait pas de l’accord de partage de surveillance approprié concernant les échanges de bitcoins. Grayscale a pour sa part contesté cette décision en déposant une demande de réexamen.
Grayscale a ainsi argumenté que les dispositions de surveillance pour les ETF futures (soit de contrats à terme) sur Bitcoin devraient également satisfaire les exigences relatives à son ETF spot Bitcoin. En effet, selon la société, les deux produits reposent sur le prix sous-jacent du BTC, de sorte que les dispositions en matière de surveillance devraient être adéquates pour un ETF spot (soit au comptant) sur Bitcoin, tout comme elles le sont pour les ETF de contrats à terme sur l’actif crypto.
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Finalement, ce mardi 29 août 2023, la cour d’appel a donné raison à Grayscale, estimant ainsi que la SEC avait outrepassé son autorité légale. Elle a déclaré que la SEC avait agi de manière “arbitraire et capricieuse”, exigeant un accord de partage de la surveillance.
Ce jugement annule ainsi la précédente décision de la SEC, laquelle doit maintenant réexaminer la proposition de modification des règles pour le Grayscale Bitcoin Trust. Elle ne peut donc plus exiger le même accord de partage de surveillance que précédemment.
Le premier ETF Spot Bitcoin fera-t-il bientôt son apparition aux États-Unis ?
Cette décision, qui ouvre enfin la voie à la cotation du Grayscale Bitcoin Trust sur le NYSE Arca, est considérée comme une évolution positive pour les fonds négociés en bourse (ETF) de BTC au comptant aux États-Unis.
La cotation potentielle de ce fonds pourrait ouvrir la voie à d’autres ETF Bitcoin. D’ailleurs, les principaux gestionnaires d’investissement du pays, dont BlackRock, Invesco et WisdomTree, attendent toujours le résultat de leur propre demande. Dans le cas de BlackRock, cela dit, la controverse autour des changements de ses priorités d’investissement et de sa présence en Chine pourrait compliquer considérablement la question.
Enfin, et comme on pouvait s’y attendre, le cours de Bitcoin s’est brusquement accru suite à la nouvelle.
Morale de l’histoire : Là où il y a des ETF Spot Bitcoin, il y a de l’espoir.
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