En Chine, un procès relatif à la crypto a abouti à une décision selon laquelle les cryptomonnaies ne sont “pas protégées par la loi”.
Cette semaine, les tribunaux chinois ont fait face à un plaignant qui a investi plus de 10 000 dollars dans des monnaies numériques, recommandées par ses amis. Cependant, en raison de la répression continue exercée par le gouvernement chinois sur le marché crypto, ses comptes ont été clôturés.
Le haut tribunal de la province du Shandong, dans le nord du pays, a fait un commentaire public sur l’affaire et a déclaré que “la cryptomonnaie n’est pas protégée par la loi”. Le tribunal estime que l’affaire est irrecevable, tout simplement car elle concerne les cryptomonnaies. Par conséquent, cette déclaration qui n’aide pas la communauté crypto en quête de justice, constituera potentiellement une sorte de référence pour les tribunaux de toute la Chine. Cela met la crypto dans une position encore plus vulnérable au sein du système juridique de la République populaire de Chine.
Par ailleurs, plusieurs procès ciblant des personnes qui continuent à échanger des actifs numériques sont en cours dans les tribunaux chinois. La semaine dernière, une affaire similaire dans la ville de Zhenjiang a impliqué huit personnes qui ont échangé des bitcoins contre des rands (monnaie officielle de l’Afrique du Sud). Les mis en cause ont contourné les lois relatives aux cryptomonnaies lors de la transaction, mais les autorités ne l’ont découvert que plus tard. Six des personnes impliquées pourraient être condamnés à une peine de prison.
La répression de la crypto en Chine
Cette affaire est la dernière actualité relative à l’évolution de la situation du marché crypto en Chine. Le gouvernement chinois a interdit les activités commerciales et les paiements par le biais de monnaies numériques depuis plusieurs années, mais les récentes mesures répressives contre le minage de cryptomonnaies dans le pays ont engendré un réel désarroi.
En mai, le Comité de stabilité financière et de développement a officiellement annoncé l’interdiction du minage de cryptomonnaies. Suite à l’annonce, les mineurs ont commencé à plier bagages pour fuir le pays. Certains se sont dirigés vers l’Amérique du Nord, alors que d’autres sont allés vers les pays voisins d’Asie ou même la Russie.
Les entreprises opérant dans le secteur crypto font l’objet de surveillance accrue de la part du gouvernement chinois. Elles peuvent également faire face à des sanctions allant des amendes, jusqu’à la fermeture définitive et la réclusion criminelle de leurs dirigeants. Cet été, BTCC, fondé en 2011 et l’un des plus anciens exchanges crypto, s’est retiré du marché chinois. Cela dit, sa filiale à Hong Kong n’a pas été affectée.
Au moment où le gouvernement fait pression et appelle à une réglementation plus stricte du marché crypto dans les autres pays, les projets domestiques du pays décollent. En juin dernier, le gouvernement a annoncé la distribution de 6,2 millions de dollars de yuan numérique. Cette opération qui avait pour objectif d’encourager l’adoption de la monnaie numérique a eu lieu à Pékin, la capitale du pays.
La communauté crypto continue d’observer la Chine en train de démanteler l’industrie internationale à l’intérieur de son territoire, tout en construisant son propre empire crypto.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
