La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue de repousser la date d’annonce de sa décision au sujet des fonds négociés en bourse (ETF) Bitcoin.
Le 8 septembre, la SEC a publié un avis indiquant qu’elle a fixé le 14 novembre comme date à laquelle elle approuvera ou désapprouvera une proposition d’amendement des règles qui permettra la cotation et le trading des actions du VanEck Bitcoin Trust.
La SEC a donné peu d’explications sur les raisons de ce dernier retard, mais elle a tenu à expliquer les problèmes soulevés dans les lettres de commentaires.
“La Commission estime qu’il est pertinent de fixer un délai plus long pour rendre sa décision concernant l’approbation ou la désapprobation des modifications proposées. Cela donnera suffisamment de temps à la Commission pour examiner l’amendement suggéré et les questions soulevées dans les lettres de commentaires relatives à ce sujet”
Mise en veille des ETF Bitcoin
Le 1er mars 2021, le Chicago Board Options Exchange (CBOE) a proposé de modifier les règles afin de permettre la cotation des actions d’ETF Bitcoin. La SEC a attendu le 28 avril avant d’annoncer son premier ajournement, et a ensuite fait référence à une loi fédérale nommée “Securities Exchange Act of 1934” qui stipule que la Commission dispose d’un délai de 180 jours pour prendre de telles décisions.
Le délai devait normalement expirer le 15 septembre, mais le régulateur financier a demandé 60 jours supplémentaires afin de retarder sa décision.
Le blocage dure depuis 2 ans, soit depuis que le CBOE s’est associé pour la première fois à VanEck et SolidX pour faire une proposition de modification des règles de la SEC. En septembre 2019, VanEck et SolidX ont demandé un fonds BTC “limité” qui ne serait disponible que pour un très petit groupe de sociétés financières.
La première demande d’ETF Bitcoin a été déposée par les deux entreprises en juin 2018, mais elle a été retirée en 2019 en raison des blocages de la SEC.
VanEck a retenté le coup en décembre 2020 avec une autre demande de création d’un fonds Bitcoin, qui à son tour, n’a reçu aucune réponse de la SEC. En août 2021, VanEck a déposé une demande pour la création d’un fonds de contrats à terme sur Ethereum, mais a retiré sa candidature quelques jours plus tard.
Une longue attente
À la lumière des récentes menaces de poursuites judiciaires formulées par le régulateur à l’encontre de Coinbase, il est peu probable qu’un ETF sur la crypto soit approuvé cette année ou sous l’actuelle administration, qui est anti-cryptomonnaies.
Début août, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré qu’il s’attendait à l’augmentation des demandes d’ETF crypto, avant d’ajouter :
“J’attends avec impatience les résultats de l’examen de ces candidatures par les spécialistes de la SEC, en particulier si ceux-ci sont limités aux contrats à terme sur Bitcoin basés sur le CME (Chicago Mercantile Exchange Group)”.
Compte tenu de la dernière série de reports, cette déclaration ne semble être que des paroles en l’air.
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