L’UE vient d’approuver une série de mesures anti-blanchiment d’argent qui obligeront les entreprises crypto à vérifier l’identité de leurs clients. Ce, quelle que soit la taille des transactions effectuées.
Les législateurs européens ont annoncé avoir conclu un “accord provisoire” visant à modifier les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sur les plateformes crypto.
Cette nouvelle loi va permettre d’intégrer les cryptomonnaies au champ d’application de la “règle de voyage”. Ainsi, elle obligera les plateformes crypto à collecter des informations à la fois sur l’expéditeur et le destinataire des transactions crypto.
Le Conseil européen souligne que cette décision vise à “compliquer l’utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles par des acteurs malveillants’ et à “assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs”.
Cette nouvelle règle est également conforme aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), qui vise à réduire le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le monde.
Les régulateurs précisent que cette loi est inspirée des 15e et 16e recommandations du GAFI, et insistent sur la nécessité de protéger les investisseurs et les consommateurs tout en préservant l’intégrité financière des marchés.
Afin de se conformer aux nouvelles règles, les prestataires de services crypto doivent collecter les informations des expéditeurs et des destinataires, ce quel que soit le volume de la transaction effectuée. Cela signifie que même pour une transaction d’un euro, les plateformes crypto européennes devront suivre l’intégralité du processus AML.
Un énième bâton dans les roues des plateformes crypto
Sans surprise, la plupart des exchanges crypto s’opposent à cette nouvelle règle, qui ne fera que compliquer leurs processus internes. Ajinkya Tulpule de bitFlyer estime que pour se conformer aux règles, les plateformes crypto seront obligées de suspendre certaines transactions jusqu’à ce que les utilisateurs terminent les processus de connaissance client (KYC).
De plus, étant donné que “certaines pièces ne sont pas couvertes par les systèmes de surveillance des transactions”, les exchanges pourraient se retrouver dans une situation délicate.
En avril, plus de 40 grandes entreprises crypto ont envoyé une lettre de protestation aux régulateurs européens. Celles-ci estiment que cette loi est contraire aux principes de confidentialité des utilisateurs et de la sécurité des données.
La Russie inquiète les législateurs
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est considérée comme l’une des raisons qui ont poussé les régulateurs à imposer ces nouvelles règles. En effet, les dirigeants craignent que la Russie n’utilise les cryptomonnaies pour échapper aux sanctions.
Afin d’éviter ce scénario, les régulateurs de l’UE essaient tant bien que mal de créer un cadre réglementaire pour la crypto.
Le projet de loi MiCa sera bientôt finalisé alors que les parlementaires apportent des modifications de dernière minute à ce qui pourrait devenir la législation la plus importante de l’histoire des cryptomonnaies.
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