L’Union Européenne continue de se creuser la tête à propos des régulations crypto. Les choses restent toutefois compliquées et la tendance est à l’assouplissement.
Encore du changement dans les textes de régulations
L’Union Européenne est attendue au tournant par la crypto sphère, suite à l’élaboration finale de la loi MiCa. Cette dernière est encore en cours de finalisation et les pays membres viennent seulement de trouver un accord sur les textes. Cependant, plus ces derniers sont aboutis, plus les paradoxes se multiplient. Mardi dernier, la Banque Centrale Européenne a lancé un avertissement sur le chaos que pourraient provoquer les régulations.
Il semblerait que la loi MiCa ne soit pas prête d’entrer en vigueur pour le moment, d’autant plus qu’un nouveau changement vient d’être prononcé dans la loi. Alors que tous les transferts devaient être retracés, les portefeuilles non hébergés vont bénéficier d’un traitement de faveur. Pour eux, pas besoin d’une surveillance accrue : seuls les transferts valant plus de 1000 euros devront être signalés. Dans les premières propositions datant de mars, le seuil de 1000 euros était déjà évoqué mais restait sujet à discussion. Celui-ci a été totalement confirmé par l’accord des pays membres le 30 juin dernier.
Toutefois, l’Union Européenne n’a pas confirmé si les sommes égales à 1000 euros étaient englobées ou non par cette régulation. Il semblerait que ce ne soit plus le cas. Enfin, la loi MiCa possède encore quelques faiblesses car elle renonce au traçage permanent de certaines transactions crypto.
Les règles ne s’appliquent pas aux transferts de crypto actifs entre particuliers effectués sans l’intervention d’un prestataire, comme des plateformes d’échange de bitcoins, ou entre prestataires agissant de leur propre initiative.
Extrait du communiqué du Parlement Européen concernant l’accord sur les régulations
Une loi contre les arnaques mais avec des zones d’ombre
Face à cette régulation, les utilisateurs pourraient se diriger vers les portefeuilles non hébergés. De même, afin d’éviter le traçage, certains d’entre eux pourraient effectuer plusieurs virements de 1000 euros maximum et donc contourner la loi. Les arnaques pourraient passer par ce genre de transactions et cibler davantage les utilisateurs de cold wallet de type Ledger.
Néanmoins, du côté du grand public, la donne pourrait changer pour les projets frauduleux. En effet, chaque prestataire devra vérifier l’origine des pièces qu’il propose, s’il ne le fait pas déjà.
Avant de rendre les crypto actifs disponibles aux bénéficiaires, les prestataires devront vérifier si la source de l’actif n’est pas sujette à des mesures restrictives ou à des sanctions, et qu’il n’existe pas de risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Extrait du communiqué du Parlement Européen concernant l’accord sur les régulations
De quoi serrer la vis autour de sites tels que Uniswap ou encore Coinbase, qui permettent de lancer n’importe quel jeton sur le marché. Bien que le listing des plateformes d’échange soient soumis à la vérification, les régulations ordonnent une enquête profonde et bien établie. Toutefois, la loi comporte encore tellement de zones d’ombre que les plus débrouillards trouveront toujours le moyen de la contourner.
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