Alors que le parlement européen a reporté une deuxième fois son vote sur le projet de loi MiCA, les investisseurs commencent à perdre patience.
Selon une source proche du parlement, le vote du projet de loi MiCa a été reporté au 17 avril prochain, cette fois-ci à cause d’un problème de traduction. En effet, les traducteurs de l’UE ont un long document de 400 pages à traduire dans les 24 langues des pays membres. La loi stipule que tous les citoyens ont le droit de communiquer et de se renseigner dans l’une des langues officielles de l’UE.
La loi MiCA n’entrera pas en vigueur avant 2024
L’UE a annoncé en novembre que le projet de loi serait publié en février 2023 après avoir été finalisé en octobre 2022.
Conformément aux lois en vigueur, le parlement doit d’abord présenter la loi MiCA lors d’une séance plénière prévue pour la mi-avril 2023. Ensuite, les législateurs mettront 12 à 18 mois pour rédiger les spécifications techniques du projet de loi. Par conséquent, la loi MiCA ne devrait entrer en vigueur qu’en 2024.
Rédigé dans l’objectif “d’uniformiser” la réglementation crypto dans l’UE, le nouveau projet de loi oblige les émetteurs de crypto actifs à se conformer aux règles de lutte contre le 🧼 blanchiment d’argent et la manipulation du marché.
“L’absence d’un cadre global sur les crypto actifs pourrait conduire à une fragmentation de la réglementation. Chose qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique de l’UE, empêcher les prestataires de services crypto d’étendre leurs activités à d’autres pays et favoriser l’arbitrage réglementaire”, peut-on lire dans la proposition de loi.
Le projet de loi MiCa met également l’accent sur la protection des utilisateurs de crypto actifs, y compris les 💲 stablecoins. Ainsi, les émetteurs de stablecoins devront détenir 100% de réserves et mettre en place des services de réclamation. De leur côté, les entreprises de ⛏️ minage crypto devront déclarer toutes les informations liées à leur consommation énergétique.
Une fois le projet de loi approuvé, les législateurs européens devront immédiatement l’appliquer au niveau national.
Les investisseurs européens restent à la merci des législateurs
Ce nouveau report du projet de loi MiCa ne devrait pas changer grand-chose pour les investisseurs européens qui utilisent des bourses crypto à l’étranger.
Après l’effondrement de FTX, de nombreux experts du secteur, dont le directeur de l’Autorité bancaire européenne, José Manuel Campa, ont reconnu que “le projet de loi MiCa a des angles morts”.
Selon José Manuel Campa, le projet de loi n’empêche pas les citoyens de l’UE d’effectuer des transactions avec des 🏢 entreprises crypto étrangères. Avec la loi MiCA, il suffit que les entreprises s’enregistrent auprès d’une seule autorité nationale pour proposer leurs services à l’ensemble des pays membres de l’UE.
Alors que le flou juridique persiste, les législateurs européens semblent déterminés à resserrer l’étau sur le marché crypto. Par exemple, les autorités chypriotes ont retiré la licence de la filiale européenne de la bourse crypto FTX après son effondrement en novembre 2022.
De même, le gouverneur de la Banque de France a appelé les gendarmes boursiers à renforcer le contrôle des entreprises crypto en attendant l’approbation du 📜 projet de loi MiCa.
“Il est souhaitable que la France passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) plutôt qu’à leur simple enregistrement”, a déclaré François Villeroy de Galhau dans son discours du Nouvel An.
Rappelons qu’en mai 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a autorisé Binance à opérer en tant que prestataire de services d’actifs numériques sur le territoire français.
Morale de l’histoire : la loi MiCa s’annonce rigide, mais le vide juridique peut parfois être bien plus dangereux qu’une réglementation trop stricte.
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