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Affaire Voyager : un juge met le holà à la SEC

3 mins
Traduit Célia Simon
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EN BREF

  • Le juge responsable de l'affaire Voyager a décidé que la SEC américaine ne pouvait pas accuser les administrateurs de faillite d'avoir violé les lois sur les valeurs mobilières.
  • Dans ce cas, la loi américaine protège les responsables et directeurs.
  • Le conseiller de Voyager a déclaré que les retards causés par la SEC coûtent à la société 10 millions de dollars par mois.
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Le juge en charge de la faillite de la société Voyager, Michael Wiles, a empêché la Securities and Exchange Commission des États-Unis de sanctionner les dirigeants et les conseillers de l’entreprise concernant un nouvel actif crypto inclus dans le plan de restructuration de l’entreprise.

Le juge Wiles a ainsi déclaré que la menace d’une future action réglementaire contre les personnes nommées dans le plan de restructuration de Voyager en retarderait la procédure de faillite.

Voyager modifie son plan de protections des cadres en cas de faillite

Les commentaires du juge découlent de la loi américaine sur les faillites, qui protège les spécialistes participant au plan de restructuration d’une entreprise en faillite contre toute action en justice.

Selon Therese A. Scheuer, avocate de la SEC, les grandes lignes de cette loi signifient que les employés de Voyager pourraient alors enfreindre les lois américaines sur les valeurs mobilières. Les avocats de Voyager ont cependant accepté de limiter le niveau d’immunité en reformulant légèrement le plan de faillite.

Mark Renzi, conseiller de la société a déclaré que “les redevables se conformeront à toutes les lois si les règles applicables sont adoptées ou promulguées à l’avenir.”

Cette décision fait suite à une audience sur l’autorisation ou non de 🧑‍⚖️ l’acquisition de Voyager Digital par Binance.US devant le tribunal des faillites du district sud de New York.

Voyager a déposé son bilan en juillet 2022. Ce, suite au défaut de paiement d’un prêt de 660 millions de dollars par le fonds spéculatif Three Arrows Capital. La société a récemment accepté d’être vendue à Binance.US pour 1,5 milliard de dollars.

La SEC s’était précédemment opposée à cette vente. En faisant valoir que Binance.US gérait une bourse de valeurs mobilières non enregistrée aux États-Unis. Elle a également allégué que toute distribution d’actifs après la vente pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

De même, selon les dires de l’agence, 🕵️ les récents rapports des médias concernant une supposée implication de Binance dans le blanchiment d’argent et d’autres crimes rendraient la transaction “difficile à conclure”.

Un avocat questionne les intérêts de la SEC

John Deaton, un avocat spécialisé dans les crypto, connu pour avoir plaidé avec succès pour limiter la portée de la SEC dans les ventes secondaires 📜 du jeton LBC de LBRY, s’est entretenu avec BeInCrypto au sujet des objections de la SEC.

“La faillite de Voyager constitue un autre exemple de la poursuite par la SEC de son programme anti-tout concernant la crypto. Il s’agit également d’un exemple de plus d’un juge fédéral qui rappelle à l’ordre les avocats de la SEC parce qu’ils ont laissé tomber non seulement la loi mais aussi les investisseurs qu’ils ont prêté serment de protéger”, a-t-il déclaré dans une réponse écrite par courriel.

“La vérité est la suivante : la distribution ne peut pas – selon la loi – être véritablement considérée comme une offre de titres non enregistrée, car il s’agit d’une distribution effectuée dans le cadre d’une procédure de faillite. Posez-vous la question : qui la SEC protège-t-elle ici ? Ce ne sont certainement pas les investisseurs”.

Michael Wiles avait précédemment avancé que ces objections ne présentaient aucune preuve concrète pour s’opposer à la vente et avait rejeté une demande de consultation ex parte de William Uptegrove, avocat de la SEC.

Affaire Voyager : 10 millions de dollars par mois aux créanciers

M. Renzi a déclaré ce lundi 6 mars que les retards de la SEC coûtent à l’entreprise. En effet, cela représente 10 millions de dollars par mois qui pourraient être remboursés aux créanciers.

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Voyager perd 10 millions de dollars par mois | Source: Mark Renzi

Il a également nié les allégations du personnel de la SEC, selon lesquelles le token VGX de Voyager était une valeur mobilière. Ce, en se reposant sur les déclarations antérieures faites par la société à l’agence sur demande. Enfin, Mark Renzi a affirmé que des avocats “nationalement reconnus” avaient confirmé que le VGX n’était pas une valeur mobilière.

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Commentaires de M. Renzi concernant les révélations antérieures sur le token VGX | Source: Mark Renzi

Les conseillers et autres professionnels en matière de faillite sont généralement payés avant les créanciers de l’entreprise.

Un reportage de CNBC en décembre 2022 a révélé que le nouveau PDG de la défunte bourse crypto FTX, l’expert en faillite John J. Ray III, percevait 1 300 dollars de l’heure en tant qu’entrepreneur indépendant. Ainsi, il gagne ainsi 250 000 dollars par mois, en tenant compte de deux semaines de vacances par an. Il a repris le poste de PDG lorsque la bourse 🚨 a déposé son bilan en novembre 2022.

Pour leur part, Kathryn Schultea et trois autres conseillers gagnent environ 5,9 millions de dollars par an. Ces contractants, ainsi que M. Ray, coûtent à FTX environ 8,5 millions de dollars par an.

Le juge Wiles devait accepter d’autoriser la vente de Voyager le 6 mars 2023 au plus tard. Faute de quoi l’opération pourrait échouer.

Morale de l’histoire : sur le terrain de la crypto, la SEC ne l’emportera sur tout !

Avis de non-responsabilité

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Célia Simon
Célia a poursuivi des études de langues ainsi que de traduction générale et juridique à l'Université de Bordeaux, l'Université de Tours et la Organización Mexicana de Traductores...
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