Le tribunal du district sud de Séoul a déclaré dans un arrêt que Terra (LUNA) n’était pas une valeur mobilière. Il a également rejeté la confiscation et la saisie des biens du cofondateur de Terra, Daniel Shin.
Mise à jour : Daniel Shin et neuf autres associés de Terraform Labs ont été inculpés. Ils font ainsi face à de “multiples accusations, y compris des violations de la loi sur les marchés financiers”.
Selon les médias locaux, un tribunal sud-coréen a déclaré que le jeton Terra (LUNA) n’était pas une valeur mobilière. Dans son jugement, le tribunal du district sud de Séoul a ainsi déclaré : “Il est difficile de considérer Luna Coin en tant que produit d’investissement financier réglementé par la loi sur les marchés financiers.”
Le procureur souhaitait que les biens du cofondateur Daniel Shin (Hyun-seong) soient confisqués et conservés. Ce rebondissement constitue un obstacle dans la procédure engagée contre M. Shin. En effet, cela s’écarte de ce qu’ont dit d’autres tribunaux sur la question de savoir si Terra est une valeur mobilière, ceux-ci ayant déclaré qu’il existait une marge de manœuvre de contestation.
L’avocat représentant Daniel Shin a déclaré à propos du verdict :
“La Cour d’arrêt a rejeté la dizaine de mandats d’arrêt formulées par l’accusation à l’encontre de l’ancien PDG, M.Shin, et d’autres personnes impliquées dans cette affaire, estimant toujours qu’il y a matière à controverse sur la question de savoir si la loi sur les marchés financiers a été établie ou non. On peut donc constater que ce tribunal estime qu’il est difficile de considérer le Luna comme un produit d’investissement financier”.
Les cofondateurs de Terra dans de beaux draps
Alors que Daniel Shin est confronté à ses propres problèmes juridiques, son collègue fondateur Do Kwon doit répondre de plusieurs chefs d’accusation à la suite de son arrestation. Fin mars, un tribunal sud-coréen avait cependant rejeté la demande de mandat d’arrêt formulée par les procureurs à l’encontre de Daniel Shin.
Il s’agissait là de la deuxième fois qu’une demande de mandat d’arrêt était rejetée, un précédent refus ayant eu lieu en décembre 2022. M. Shin a été interrogé au tribunal et questionné sur les mouvements de Do Kwon.
Do Kwon, cofondateur de Terra, doit affronter la justice
Alors que Shin est confronté à ses propres difficultés, tous les regards sont actuellement tournés vers Do Kwon. Quelques semaines après son arrestation, le cofondateur a notamment été inculpé de falsification de documents par des procureurs du Monténégro. L’affaire sera toutefois entendue par un tribunal le 11 mai.
Quant aux accusations portées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, M. Kwon a demandé à ce qu’elles soient abandonnées. L’agence américaine a en effet accusé Kwon de fraude en matière de valeurs mobilières, mais celui-ci appelle à un abandon des poursuites pour défaut de compétence.
Morale de l’histoire : Avec Terra, rien n’est sans conséquences.
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