La France n’est toujours pas satisfaite de sa régulation crypto et s’apprête à revoir certaines règles en vigueur.
La France fait marche arrière sur sa régulation crypto
Décidément, il semblerait que la France soit encore hésitante quant à la démarche à adopter par rapport à l’industrie. Après avoir mis en place une loi sur les influenceurs controversée et durci les conditions d’exercice sur son territoire, le pays revoit sa régulation crypto.
Le gouvernement s’apprêterait en effet à intensifier son approche réglementaire envers les cryptomonnaies, notamment en transformant les conditions d’accès à la licence des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
Pour aller plus loin : Qu’est-ce que le PSAN ? On vous explique tout !
Selon un rapport de BFM Crypto à ce sujet, la Cour des Comptes estime que les vérifications effectuées sur les candidats sont encore trop faibles. Elle souhaite également mettre un système de chasse au prestataire non enregistré mais, pour l’instant, aucun détail n’a été donné.
Cela signifie-t-il que les entreprises intéressées seront interdites d’exercice jusqu’à l’obtention du précieux sésame ? Si l’enregistrement qui précède la délivrance du PSAN les rend théoriquement intouchable, une régulation crypto en ce sens pourrait empêcher de nouveaux projets de se lancer.
Vers une accélération de la lutte contre les fraudes ?
En proposant de durcir le PSAN, la Cour des Comptes cherche bien évidemment à protéger les investisseurs mais également à lutter contre la fraude. Or, les entreprises non enregistrées pourraient avoir tendance à ne pas être transparents avec le gouvernement, à l’heure de la chasse au blanchiment d’argent.
A l’heure de la rédaction de cet article, la fraude fiscale liée à la crypto reste un véritable problème en France mais aussi ailleurs. Le fisc américain vient d’ailleurs de publier son classement des pires cas à ce sujet. Entre les faux remboursements fiscaux, les indemnisations COVID et la création de jetons frauduleux, les coupables ne manquent pas d’imagination pour passer entre les mailles du filet !
La morale de l’histoire : la loi est dure mais c’est la loi.
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