Les régulations crypto font débat aux Etats-Unis mais le conflit pourrait bientôt prendre fin… avec un recul forcé de la SEC.
La SEC aurait-elle tort dans ses régulations ?
Les déboires judiciaires qui opposent ⚖️ Ripple ou Coinbase à la SEC semblent avoir dépassé les frontières et être tombés dans la bonne oreille ! L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a décidé de mettre fin au flou des régulations crypto.
Comme elle l’avait promis plus tôt, cette dernière vient de publier son rapport annuel spécialement dédié à la régulation des cryptomonnaies. Premier constat important : selon elle, l’industrie a effectivement besoin de ses propres lois. Contrairement à ce qu’avance la SEC, les textes existants s’y appliquent donc difficilement.
En tout, le document comporte 18 recommandations portant surtout sur la protection des utilisateurs. Manipulation du marché, fraude, marketing illégal ou encore cybersécurité sont donc considérés comme les points à prendre en compte en priorité par tous les régulateurs à travers le monde. En d’autres termes : tout ce que la SEC est 😱 accusée de ne pas faire !
Toutefois, l’OICV donne également des conseils inédits, comme ceux d’interdire aux entreprises et plateformes crypto de cumuler plusieurs services financiers sur une même entité.
Enfin, on note que le roi des régulateurs estime que la 💰 DeFi ne peut pas être considérée comme faisant partie de la crypto ni du marché traditionnel. Il faudra donc attendre que celle-ci dispose de ses propres lois avant de la sanctionner, 😅 comme s’amuse à le faire la SEC depuis peu.
Cependant, quelques flous juridiques subsistent
Si l’OICV semble tacler la SEC, cette dernière pourrait encore avoir de beaux jours devant elle. Notamment parce que le rapport considère la crypto comme une valeur mobilière, ce qui pourrait aisément mettre fin au débat qui l’oppose à l’industrie.
De même, le document n’est qu’une recommandation. La SEC a donc tout le loisir de régner comme elle l’entend jusqu’à la rencontre des régulateurs mondiaux prévue pour la fin de l’année. Là, elle pourrait très bien faire entendre sa voix et faire pencher la balance des futures lois globales de son côté.
Tous les chemins restant ouverts, il se pourrait également que l’assemblée décide d’appliquer des lois approchantes de celles du marché à la crypto.
La morale de l’histoire : la loi doit avoir autorité sur la SEC, et non la SEC sur la loi.
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