Dans sa réponse d’opposition à la requête d’appel interlocutoire de Coinbase, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a critiqué la décision de la juge Analisa Torres dans l’affaire qui l’oppose toujours à Ripple.
Dans un dépôt daté du 10 mai, la SEC a soutenu que le tribunal ne devrait pas soutenir la demande de Coinbase de réévaluer l’application du droit des titres aux actifs numériques.
La SEC dit que Coinbase n’aime pas le test de Howey
La plateforme crypto Coinbase, dans son plaidoyer pour un examen interlocutoire, soutient que l’application par la SEC du test de Howey aux actifs cryptos a brouillé la définition des titres (les fameuses “securities” en anglais). L’exchange s’appuie fortement sur la décision de la juge Torres dans l’affaire Ripple. À l’époque, la juge avait en effet estimé que le token XRP n’était pas un titre et que ses ventes programmatiques sur les exchanges ne constituaient pas des contrats d’investissement.
Cependant, la SEC a rejeté la requête de Coinbase, affirmant qu’aucun tribunal n’a suivi la décision de la juge Torres. Le régulateur affirme ainsi que la tentative de Coinbase de formuler un appel interlocutoire autour d’une “question déterminante” vise à manipuler l’interprétation de la question.
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“Les tentatives de Coinbase de manipuler la question pour un appel afin de la transformer en une question certifiable en vertu de 28 U.S.C. § 1292(b) vont à l’encontre du but recherché. Les parties ne peuvent pas fabriquer une question certifiable en jetant puis en sauvant les questions en jeu dans l’ordonnance initiale”, a écrit la SEC.
La SEC affirme par ailleurs qu’un examen interlocutoire n’est pas justifié simplement parce que Coinbase propose une nouvelle norme juridique. En outre, l’agence dirigée par Gary Gensler estime que Coinbase peut simplement ne pas apprécier la réponse que les tribunaux donnent depuis longtemps. Selon le régulateur, Coinbase pourrait avoir structuré son activité d’une manière qui pourrait maintenant poser des défis pour se conformer aux réglementations établies en matière de titres.
“Malgré les conclusions irréfutables de l’ordonnance selon lesquelles l’interprétation proposée par Coinbase de Howey n’a été adoptée par aucun tribunal et, surtout, qu’il n’y a pas de problème de conformité avec la réglementation sur les valeurs mobilières, et qu’il n’y a pas de manque de notification équitable quant au cadre qui s’applique à sa conduite, Coinbase continue d’insister, comme motif d’examen interlocutoire, sur le fait que “[l]’industrie des actifs numériques travaille sous un nuage intolérable d’incertitude” ou sous un “nuage d’incertitude juridique””, a déclaré la SEC.
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a répondu que la motion de la SEC se contredisait elle-même. M. Grewal a en effet partagé des captures d’écran montrant des arguments différents présentés par la SEC dans un appel similaire contre Ripple Labs.
“Ayons au moins une conversation honnête. Oublions les divisions entre les agences, les circuits et ailleurs. Il n’y a même pas de consensus sur Howey et les actifs numériques parmi les juges de district dans le même palais de justice à Foley Square”, a-t-il ajouté.
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Ainsi, le différend juridique en cours entre l’agence de réglementation et l’exchange de crypto-monnaies franchit une nouvelle étape avec ce dépôt. Auparavant, l’agence a accusé Coinbase d’opérer en tant qu’exchange non enregistré et a soulevé des préoccupations concernant son programme de staking potentiellement en violation des lois sur les titres.
Morale de l’histoire : La SEC, comme un chien qui défend son os.
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