La SEC a appelé un tribunal américain à refuser la motion de rejet des poursuites engagées à l’encontre de Coinbase.
Il y a quelques semaines, Coinbase a déposé une motion de rejet contre les poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC). Et pour cause ; la bourse crypto de Brian Armstrong estime que ses activités ne rentrent pas dans le champ de compétences de la SEC.
Coinbase vs SEC : le bras de fer se poursuit
Dans un dossier judiciaire déposé cette semaine, la SEC a demandé au tribunal de rejeter la requête de Coinbase visant à annuler les poursuites à son encontre.
Le 29 juin, Coinbase a demandé au tribunal de rejeter les poursuites judiciaires intentées par la SEC à son encontre. Selon l’exchange, le gendarme boursier américain “n’a pas réussi à identifier des transactions impliquant l’achat et la vente de titres financiers”. Néanmoins, l’agence de Gary Gensler a un point de vue totalement différent.
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Dans son dernier dossier judiciaire, la SEC réaffirme que les récompenses de staking distribuées par Coinbase sont le fruit d’un contrat d’investissement. De son côté, Coinbase estime que ces récompenses ne constituent qu’un “moyen de rentabiliser des crypto actifs”.
De même, la SEC accuse Coinbase d’utiliser divers supports marketing pour promouvoir son programme de staking comme une opportunité d’investissement.
“En d’autres termes, Coinbase a “promu” son programme de staking comme un investissement ou comme un moyen permettant aux participants de mettre en commun leurs argent. Le tout avec une contribution significative de Coinbase”.
L’agence insiste également sur le fait que le wallet crypto de Coinbase fonctionne comme un courtier non enregistré.
“Coinbase appelle activement les investisseurs (sur son site web, son blog et ses réseaux sociaux) à utiliser les fonctionnalités de trading de son wallet. Celles-ci permettent de comparer les prix sur différentes plateformes de trading tierces et d’acheminer les ordres d’achat et de vente de titres crypto vers ces plateformes”.
Brian Armstrong plaide pour une réglementation “plus claire”
La SEC a intenté son action en justice contre Coinbase le 6 juin 2023, soit un jour seulement après avoir épinglé Binance, la plus grande bourse crypto au monde.
Suite à l’attaque de la SEC, l’action COIN de Coinbase a dégringolé de 28 % en seulement sept jours.
Cependant, Brian Armstrong, le PDG de l’exchange, a vivement critiqué l’approche des régulateurs américains en matière de réglementation crypto.
Par ailleurs, le célèbre entrepreneur a récemment lancé une campagne baptisée “Stand with Crypto” pour exhorter les législateurs à adopter un cadre réglementaire plus clair pour le marché crypto.
Plus de 50 dirigeants d’entreprises crypto soutiennent cette campagne qui plaide pour une réglementation plus favorable aux cryptomonnaies. Son objectif est de garantir que l’économie américaine bénéficie de la croissance exponentielle du secteur des actifs numériques.
Morale de l’histoire : Le flou juridique est plus dangereux que le vide juridique.
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