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EN BREF

  • La Electronic Frontier Foundation apporte son soutien à Tornado Cash.
  • D'après Coin Center : "En traitant le code autonome comme une (personne), l'OFAC dépasse son autorité statutaire".
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Au début du mois d’août, le département du Trésor via l’Office Of Foreign Assets Control a annoncé le déploiement des sanctions contre la plateforme de mixage Ethereum Tornado Cash. Bon nombre d’acteurs dont la EFF (Electronic Frontier Foundation) ont questionné le bien-fondé de la décision des autorités américaines.

Sous couvert de lutte contre le blanchiment des avoirs, l’OFAC a décidé de sanctionner l’outil de mixage Ethereum Tornado Cash. Selon les autorités américaines, la plateforme aurait servi à blanchir près de 7 milliards de dollars depuis sa création en 2019. Les fonds des fameux hacks comme celui de Ronin, de Harmony bridge ou tout récemment Nomad ont transité par ce type de plateforme d’après ce qu’a affirmé la branche de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor.

Mais en réalité, l’usage illicite de Tornado Cash  est bien moins élevé que ce qu’a rapporté l’OFAC. La firme d’analyse Elliptic a reconnu qu’il y aurait en effet près de 7 milliards de dollars de Cryptos mixés sur Tornado Cash mais dont seulement 20% serait d’origine criminelle, soit à peu près 1,5 milliards de dollars. La très grande majorité de transactions sur le mixeur reviendrait alors au motif de préservation de la confidentialité.

En ce sens, la EFF, s’est dite préoccupée par les mesures des autorités qui, en quelque sorte, enfreignent le premier amendement.

“L’EFF est profondément préoccupée par le fait que le Département du Trésor américain ait inclus un projet informatique open source, Tornado Cash, dans sa liste de personnes sanctionnées. Tornado Cash est un projet de logiciel open source et un site Web qui a publié un mélangeur de crypto-monnaie décentralisé”.

Peut-on lire sur le compte Twitter de l’organisation

On doit, par ailleurs, noter que la EFF est une organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles sur Internet. Elle a dans son historique plusieurs victoires contre des branches fédérales aux États-Unis.

Tornado Cash : La crypto sphère apporte son soutien

A l’instar de Vitalik Buterin, beaucoup d’acteurs de la crypto sphère ont apporté leur soutien a Tornado. Ce dernier, comme tant d’autres, a révélé avoir utilisé la plateforme pour faire des donations à l’Ukraine.  Des personnalités avec une bonne connaissance des régulations dont Jake Chervinsky, chef de réglementation chez Blockchain Association s’est également montré préoccupé par la décision du département du Trésor. Il a ainsi déclaré sur son compte Twitter :

“Nous, @BlockchainAssn, soutenons pleinement la mission du @USTreasury de lutter contre les activités illicites en crypto, mais nous sommes préoccupés par le fait que la décision d’aujourd’hui franchit une ligne que le gouvernement américain a toujours respecté et devrait continuer à défendre en tant que bonne politique”.

Une décision juridiquement questionnable

Coincenter, un centre de recherche à but non lucratif du secteur remet en cause le bien-fondé de la décision. Dans un long rapport publié ce lundi, intitulé :” Analyse : Qu’est-ce qui est et qu’est-ce qui n’est pas une entité sanctionnable dans l’affaire Tornado Cash ?”, Coincenter a affirmé:

“En traitant le code autonome comme une “personne”, l’OFAC dépasse son autorité statutaire”.

Selon le centre de recherche, l’OFAC a pris sa décision sous la base de “International Emergency Economic Powers Act (50 U.S.C. § 1701 et seq.) (IEEPA)” mais, cette loi n’est applicable que si l’institution a des “biens et intérêts dans les biens” liés à des personnes impliquées dans des cyberattaques. Pour le cas de Tornado Cash: 

“L’entité Tornado Cash n’a pas d’intérêt patrimonial dans l’application Tornado Cash. Elle n’a aucun droit légal de contrôler cette Application, et, ce qui est peut-être plus important, elle n’a aucune capacité physique de contrôler cette application. De plus, cette application n’est même pas un “bien” dans un sens raisonnable du terme. L’application est un logiciel non propriétaire résidant simultanément sur les ordinateurs de chaque personne dans le monde qui utilise le client open source Ethereum”.

A écrit Coincenter dans le rapport.
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Samuel Cange
Samuel Cange est un rédacteur crypto expérimenté, titulaire d'un master en économie de l'Université de Namur (Unamur). Ayant débuté sa carrière chez Cryptonaute en 2020, Samuel a développé une compréhension approfondie du marché des cryptomonnaies et de l'industrie de la blockchain. Il excelle dans les domaines de la Blockchain, de la Tokenisation, de la DeFi et du DePin, et est passionné par les marchés financiers et les technologies disruptives. Actuellement, Samuel apporte son...
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