Les nouvelles normes fiscales de l’OCDE pourraient porter un coup dur au marché des crypto actifs. De même, les législateurs du monde entier cherchent à imposer davantage de restrictions aux plateformes crypto centralisées et décentralisées. Quel sera l’impact de ces nouvelles réglementations sur votre wallet crypto ?
Les impôts constituent la principale source de revenus pour la plupart des gouvernements. Sans surprise, la croissance fulgurante du marché crypto a attiré l’attention des autorités fiscales du monde entier, et des changements majeurs sont attendus en matière de taxes crypto.
Aujourd’hui, nous nous penchons sur les nouvelles stratégies fiscales de l’OCDE et leur impact sur le marché crypto.
L’OCDE braque ses projecteurs sur le marché crypto
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se compose de 38 des pays les plus développés et les plus riches au monde. Dans son site web officiel, l’organisation souligne que son objectif est de “créer de meilleures politiques pour une vie meilleure”.
Dans la pratique, l’organisation propose des recommandations politiques qui peuvent devenir des réglementations dans ses pays membres. Actuellement, l’OCDE compte 38 pays membres.
L’intérêt de l’OCDE pour la taxation des cryptomonnaies a commencé vers fin 2020, période durant laquelle le marché crypto a réellement gagné du terrain. Cependant, l’organisme a remarqué que les réglementations fiscales de ses pays membres étaient incohérentes.
En 2021, l’OCDE a annoncé qu’elle publierait des normes fiscales mondiales sur les cryptomonnaies, citant “l’intérêt croissant de ses pays membres pour la taxation des crypto actifs”.
La taxation des cryptomonnaies
Le projet de réglementation crypto de l’OCDE contient des éléments qui pourraient resserrer l’étau sur la finance décentralisée (DeFi), les stablecoins et les jetons non fongibles (NFT).
Les acteurs du marché se posent également des questions sur l’impact que pourrait avoir le Crypto Asset Reporting Framework (CARF) sur la concurrence. En effet, lorsque l’OCDE a introduit la Norme commune de déclaration (NCD) en 2014, il était difficile pour les institutions financières existantes de s’y conformer.
Après avoir analysé les commentaires et les suggestions des experts et des leaders de l’industrie crypto, l’OCDE a publié ses normes fiscales mondiales sur la crypto en octobre. Mais en raison de toutes les données supplémentaires que l’OCDE exige des entreprises crypto, le CARF sera probablement plus difficile à respecter que le CRS.
Cependant, plusieurs gouvernements, y compris des pays membres de l’Union européenne, ont déclaré qu’ils appliqueront ces nouvelles normes dès l’année prochaine.
Le projet de taxation crypto de l’OCDE
Le projet de loi CARF apporte un éclairage juridique sur quatre éléments principaux, à savoir :
- La nature des cryptomonnaies auxquelles le CARF sera appliqué.
- Les personnes et les institutions qui doivent déclarer leurs informations fiscales.
- Les types de transactions assujetties à des taxes.
- Toutes les vérifications nécessaires à effectuer par les différentes parties prenantes.
Le CARF pourrait donc s’appliquer aux portefeuilles crypto des investisseurs particuliers, notamment les hot wallets et les cold wallets. Selon l’OCDE, le simple fait de posséder un portefeuille crypto personnel signifie que l’investisseur présente un risque d’activité illicite et d’évasion fiscale.
Le rapport de l’OCDE précise toutefois que les lois relatives aux wallets crypto et aux protocoles DeFi pourraient être modifiées à l’avenir. De même, ces réglementations couvriront toutes les “nouvelles technologies crypto développées à l’avenir”.
Actuellement, le projet de loi s’applique uniquement aux stablecoins et à certains types de jetons non fongibles. Notons toutefois que le Groupe d’action financière (GAFI) a complètement exclu les NFT de ses recommandations sur la réglementation crypto.
Qui est concerné par le projet de loi de l’OCDE ?
Il existe trois types de cryptomonnaies qui ne relèvent pas du champ d’application du CARF. En effet, les stablecoins centralisés, les CBDC et les cryptomonnaies qui ne sont pas utilisées comme moyen de paiement ou instrument d’investissement sont toutes exclues du projet de loi de l’OCDE.
De même, le projet de loi s’applique à tout intermédiaire qui fournit des services crypto, quelle que soit leur nature. Cela inclut le trading crypto-fiat, le trading crypto-crypto, la garde de cryptomonnaies, les guichets automatiques crypto et certains exchanges décentralisés. En ce qui concerne les DEX, le rapport est inspiré des dernières recommandations du GAFI en matière de réglementation crypto. Autrement dit, les bourses crypto décentralisées qui ne sont pas vraiment décentralisées seront fortement réglementées.
S’agit-il d’une manière de garantir que l’écosystème crypto reste décentralisé à long terme ? Seul le temps nous le dira. Cependant, une chose est sûre : les législateurs cherchent à collecter le maximum d’informations sur les entreprises crypto et leurs filiales, leurs sièges sociaux, etc.
Cela pourrait poser des problèmes à une bonne partie du marché crypto car la plupart des exchanges n’ont pas de sièges sociaux. Par conséquent, les bourses crypto doivent réfléchir à des solutions avant l’entrée en vigueur du CARF.
Les zones d’ombre
Les plateformes crypto devront examiner attentivement les informations de leurs utilisateurs. En effet, certains experts en fiscalité ont révélé que le CARF pourrait être appliqué dans jusqu’à 140 pays et non pas seulement aux pays membres de l’OCDE.
Dans un épisode de l’émission International Tax Bites, l’un des experts a souligné que la définition de l’OCDE des actifs crypto pourrait s’appliquer aux contrats intelligents. Et, par conséquent, aux applications décentralisées (dApps) et aux protocoles DeFi. En effet, l’OCDE définit les actifs numériques comme des outils qui servent à transférer de la valeur au sein d’un grand livre distribué (c’est-à-dire une blockchain). D’un point de vue technique, cette définition s’applique également aux contrats intelligents.
Selon plusieurs sources, le CARF pourrait entrer en vigueur à tout moment et être “facilement glissé dans des projets de loi des parlements”. De plus, les bourses crypto et leurs utilisateurs auront jusqu’à 12 mois pour remplir le formulaire d’autocertification fiscale avant d’être sanctionnés.
D’après les experts, toute incohérence dans les informations déclarées pourrait entraîner de lourdes sanctions aux utilisateurs. Cependant, le seuil d’incohérence variera d’un pays à l’autre.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le projet de loi de l’OCDE pourrait entrer en vigueur dès l’année prochaine dans certains pays. Cependant, les experts recommandent aux bourses crypto de se préparer dès maintenant pour éviter de rencontrer des problèmes à l’avenir.
Les sanctions qui seront imposées aux plateformes qui enfreignent les nouvelles lois, seront décidées en fonction du nombre d’utilisateurs. Par exemple, si la pénalité pour déclaration tardive est de 1 000 $ par jour et que la bourse crypto concernée compte un million d’utilisateurs, elle devra payer une amende d’un milliard de dollars.
Quel impact sur le marché crypto ?
Passons maintenant à la question la plus importante : quel impact aura le projet de loi de l’OCDE sur le marché des crypto actifs ?
La réponse est simple : tout dépend de la capacité des bourses crypto à s’adapter aux changements et à se conformer au CARF avant son déploiement.
Comme expliqué plus haut, il sera beaucoup plus difficile pour les plateformes crypto opérant au sein de l’union européenne de se conformer aux nouvelles lois. En revanche, les bourses crypto basées aux États-Unis (comme Coinbase) sont déjà habituées à ce type de réglementations.
De même, le bear market actuel ne facilitera certainement pas la tâche aux entreprises crypto qui cherchent à se conformer au CARF. C’est probablement la raison pour laquelle l’OCDE a attendu fin 2022 pour annoncer son projet de loi. En effet, les membres de l’organisation savent très bien que le coût de la conformité au CARF comprimerait davantage les plateformes crypto.
Après tout, des milliards de dollars ont déjà transité du système financier traditionnel vers les plateformes crypto. Et une grande partie de cet argent provient des grandes banques. C’est pourquoi de nombreuses banques ont commencé à proposer des services de trading crypto en 2021.
D’autre part, les gouvernements du monde entier envisagent de lancer des CBDC. Bien évidemment, ces gouvernements ne veulent pas rivaliser avec des monnaies numériques privées. Cela explique peut-être l’inclusion des stablecoins dans le CARF.
Y a-t-il des points positifs ?
La plupart des réglementations n’affecteront que les entités centralisées du marché crypto. Cela signifie que le CARF pourrait être bénéfique aux plateformes décentralisées comme les DEX.
Mis à part cela, le projet de loi pourrait impacter considérablement la confidentialité de la crypto. En effet, la plupart des acteurs du marché crypto n’aimeraient certainement pas déclarer toutes leurs transactions personnelles aux autorités fiscales.
De même, on s’attend à ce que les législateurs tentent de bannir les cryptomonnaies confidentielles, car ces dernières ne peuvent pas toujours être surveillées par les plateformes crypto.
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