Une nouvelle régulation crypto dédiée aux jeux play-to-earn est actuellement discutée en France. Que va-t-elle changer pour le secteur ?
La France adopte une nouvelle régulation crypto
Comme elle se veut l’un des grands hubs de l’industrie, la France est déjà dotée de plusieurs régulations crypto assorties de licence bien connues telles que le PSAN. Après plusieurs années de réflexion, le pays se dote de nouvelles réglementations à destination du secteur et cette fois-ci, ce sont les jeux play-to-earn qui sont concernés.
Le flou réglementaire n’est plus de mise pour les jeux qui proposent des récompenses en cryptomonnaies. En effet, la régulation JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables), adoptée en mai dernier et entrée en vigueur dans la foulée, est encore débattue avant une application définitive fin 2024. Elle permettra aux play-to-earn de se déclarer en France, sous la coupe de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
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Les projets concernés par la nouvelle doivent répondre à quatre critères :
- ils disposent d’un service en ligne, que ce soit par plateforme ou canal ;
- ils offrent des gains sous forme de NFT ou de jetons convertibles en argent sur le marché interne ou secondaire ;
- ils sont dotés d’un mécanisme de jeu aléatoire ;
- ils donnent la possibilité d’investir dans des éléments de jeu.
Cependant, contrairement aux plateformes crypto, les jeux play-to-earn n’ont pas l’obligation d’obtenir un quelconque agrément. Leur équipe doit juste déclarer son activité aux autorités puis respecter les régulations liées aux jeux d’argent, au blanchiment et à la crypto déjà mises en place. Sinon, amende et une peine de prison s’appliquent.
Quelques exemples pour mieux comprendre
Tous les projets play-to-earn ne sont désormais pas considérés de la même manière. S’ils offrent de l’argent ou des stablecoins, ils seront assimilés aux jeux d’argent traditionnel. En revanche, s’ils proposent des récompenses numériques sans autoriser leur vente ou leur achat de quelque manière que ce soit, ils ne relèvement pas de la régulation crypto JONUM.
Après avoir obtenu un statut temporaire, le fameux jeu Sorare pourrait tomber sous sa juridiction. Il combine gestion d’équipe, achat de packs avec obtention de cartes au hasard et NFT monétisables. Shiba Eternity propose les mêmes éléments et tombe lui aussi sous la coupe de la loi.
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Par contre, les play-to-earn sur Telegram comme celui de Binance restent en-dehors du cadre car ils ne nécessitent aucun investissement financier.
La morale de l’histoire : en France, aucun jeu ne peut se jouer sans règles.
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