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États-Unis : un vaste projet de loi sur la crypto sera introduit en 2022 par la sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • La sénatrice Cynthia Lummis souhaite proposer un projet de loi complet sur la réglementation de la crypto l'année prochaine.
  • Le projet de loi devrait couvrir la fiscalité, la protection des consommateurs et la création d'une entité de surveillance supervisée par la CFTC et la SEC.
  • Les États-Unis devraient établir une réglementation plus large en 2022.
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La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, envisage de proposer un vaste projet de loi sur la réglementation de la crypto en 2022, selon Bloomberg. Le projet de loi devrait couvrir plusieurs aspects, dont la fiscalité et la surveillance.

La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, a déclaré qu’elle présenterait un nouveau projet de loi sur la crypto en 2022. L’information provient de Bloomberg, qui cite un conseiller principal de la sénatrice. Selon la même source, le projet de loi serait un devrait couvrir de nombreux aspects de cette classe d’actifs.

Pour rappel, Cynthia Lummis possède elle-même des Bitcoins et est réputée pour être très favorable à cette classe d’actifs. La sénatrice républicaine est également membre de la commission bancaire du Sénat.

Le dernier projet de loi sur la crypto serait “inapplicable” selon certains sénateurs

Le projet de loi a pour objectif d’apporter une définition claire aux actifs en tant que classe d’actifs. Il vise également à introduire un régime fiscal et à prendre toutes les mesures nécessaires liées à la protection des consommateurs. Plus important encore, il ambitionne de créer une nouvelle organisation qui serait supervisée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la SEC.

S’il se concrétise, ce projet de loi serait le projet le plus complet proposé par un législateur. Certains sénateurs américains en ont discuté dans le passé, y compris le sénateur Lummis.

En effet, il y a eu beaucoup de discussions sur les réglementations liées à la crypto dans le projet de loi américain sur les infrastructures. Cependant, plusieurs sénateurs ont remis en question la proposition de taxe crypto, qu’ils ont qualifiée d”inapplicable”.

Bien que le projet de loi soit un pas en avant pour le marché, il devra encore recevoir l’approbation du Sénat américain. C’est loin d’être une garantie, car dans l’ensemble, les législateurs américains ont toujours été sceptiques à l’égard de la crypto.

2022 sera-t-elle l’année où les États-Unis réguleront la crypto ?

Bien qu’il n’y ait pas eu de grands progrès en termes de réglementation de la crypto, le projet de loi indique que les États-Unis s’y préparent. Il y a eu quelques discussions ici et là au cours des deux dernières années, mais ce n’est qu’en 2021 que les autorités américaines ont commencé à examiner de près le marché de la crypto.

La SEC ouvre la voie en matière de réglementation, et son président, Gary Gensler, a également établi un programme dans ce sens. Cependant, rien de concret ne s’est encore formé, mais il ne fait aucun doute que le rythme des examens réglementaires s’accélère.

La sénatrice américaine Elizabeth Warren a également suivi de près le marché de la crypto, en particulier les stablecoins. Le gouvernement américain a également accordé beaucoup d’attention aux stablecoins, il seront donc probablement l’un des premiers actifs du marché de la crypto à faire l’objet de réglementation.

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Rahul Nambiampurath is an India-based Digital Marketer who got attracted to Bitcoin and the blockchain in 2014. Ever since, he's been an active member of the community. He has a Masters degree in Finance. Email me!
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