L’AMF se prépare à faire place à des autorités plus grandes et prépare les esprits à la fin de la licence PSAN.
Bientôt du travail en moins pour l’AMF ?
Depuis plusieurs mois, le secteur crypto est obligé de montrer patte blanche s’il souhaite se légaliser en France. L’AMF est ainsi devenue l’autorité privilégiée des entreprises souhaitant offrir leurs services au pays des droits de l’homme. Alors que la licence PSAN est devenue l’objectif ultime des acteurs nationaux et que certains espèrent encore l’obtenir, le secrétaire général de l’AMF a annoncé sa fin prochaine.
Lors d’une intervention pour l’événement France Fintech qui se tient en ce moment même à Paris, Benoît de Juvigny a évoqué le futur de la PSAN et la place que prendrait l’AMF dans l’industrie au cours des mois à venir. Selon lui, l’Autorité des Marchés Financiers devra bientôt mettre fin au régime actuel afin de laisser la place à l’Union Européenne. Ce sera cette dernière, à travers sa loi MiCa et les différentes régulations qui y sont associées, qui fera figure de décideur. Les sociétés crypto souhaitant s’enregistrer en France devront donc s’adresser à des sphères plus hautes et l’obtention de leur licence ne sera plus décidée par l’AMF à partir de 2024.
Le temps de l’enregistrement sous le régime français va bientôt toucher à sa fin. J’invite les parties prenantes à se pencher dès maintenant sur les critères qui seront bientôt obligatoires dans le cadre de la loi MiCa.
Extrait des propos de Benoît de Juvigny lors de l’événement France Fintech
Toutefois, les acteurs déjà détenteurs de la licence PSAN, à l’instar de Binance, ne devraient avoir aucune démarche supplémentaire à effectuer à condition qu’ils aient pris leurs dispositions pour répondre totalement aux demandes des régulations.
Une fois le pouvoir passé à l’Union Européenne, l’AMF continuera tout de même de soutenir certaines initiatives crypto, notamment l’utilisation des registres non distribués. L’Autorité devrait donc rester un modèle en la matière et, peut-être, un intermédiaire entre la Commission Européenne et la France.
Après la loi MiCa, une régulation mondiale ?
Avec sa régulation crypto, l’Union Européenne a souvent donné l’impression de faire cavalier seul. Une situation qui n’avait pas plu aux États-Unis, qui s’étaient sentis en retard tandis que la BCE évoquait les dangers d’une loi constituée sans regard des autres pays. Bien que la loi MiCa ait été adoptée et soit prête à être mise en place, les choses pourraient encore évoluer.
En effet, de plus en plus d’autorités appellent à une régulation mondiale. Totalement ratissée, celle-ci pourrait s’appliquer à tous les pays sans exception bien que des négociations soient encore nécessaires pour mettre tous les gouvernements d’accord. Le FSB vient de publier une proposition en ce sens, en incluant le débat des stablecoins.
Alors que la nécessité de donner un cadre aux cryptomonnaies semble faire globalement consensus, ce sera peut-être au tour de l’Union Européenne de s’incliner devant une régulation plus grande tel que le fera l’AMF.
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