Le député Ritchie Torres a demandé au Government Accountability Office d’enquêter sur la façon dont Gary Gensler gère la SEC et son éventuelle implication dans l’effondrement de FTX.
Selon M. Torres, la SEC prétend être la seule agence responsable de la réglementation de l’industrie crypto, mais n’assume pas la responsabilité de certains incidents comme la faillite de FTX.
“Gary Gensler n’a pas réussi en tant que régulateur”
Dans une lettre adressée à Gene Dodaro, le directeur du Government Accountability Office (GAO), M. Torres a fortement critiqué la gestion de Gary Gensler.
“En ce qui concerne FTX, le président Gensler a vraiment échoué en tant que régulateur, et il n’a que lui-même à blâmer”, a-t-il déclaré.
Le député a également demandé à M. Dodaro et à son agence d’ouvrir une enquête pour savoir si la mauvaise gestion de Gary Gensler a affaibli la capacité de la SEC à protéger les investisseurs.
Le membre du Congrès a ajouté qu’il ne comprend pas pourquoi la SEC a rapidement épinglé Kim Kardashian pour avoir fait la promotion d’un scam crypto, tout en ignorant la santé financière de la bourse crypto FTX.
M. Torres estime que si la SEC avait mobilisé suffisamment de ressources, elle aurait pu démasquer FTX avant qu’il ne soit trop tard.
“Compte tenu de l’ampleur de l’échec réglementaire entourant la saga FTX, une enquête indépendante s’avère à la fois nécessaire et justifiée”, a-t-il conclu.
Notons par ailleurs que M. Torres a récemment proposé un projet de loi qui obligerait les bourses crypto à publier régulièrement des preuves de réserves.
Gary Gensler sous le feu des critiques
Tom Emmer, un autre député démocrate, a également critiqué les méthodes “aveugles et incohérentes” de Gary Gensler pour réglementer l’industrie crypto. Selon lui, plusieurs entreprises crypto estiment que les directives du président de la SEC en matière de conformité étouffent l’innovation.
M. Emmer a également déclaré le mois dernier que les méthodes réglementaires de Gary Gensler n’ont pas permis de détecter les défaillances de certaines entreprises crypto en 2022, notamment Terra LUNA, Celsius et, plus récemment, FTX.
En effet, de nombreux spécialistes estiment que l’approche réglementaire de Gary Gensler n’a pas changé grand-chose en matière de conformité. Mais selon lui, les lois sur les valeurs mobilières fournissent déjà les directives nécessaires aux sociétés crypto. Ces lois accordent également à la SEC le pouvoir de sanctionner certaines entreprises.
Dans une interview avec Yahoo Finance, Gary Gensler a déclaré que le fossé entre les entreprises crypto et les autorités de surveillance se raccourcit. Il a également assuré que “la SEC a suffisamment d’autorité pour régir le secteur”.
Elizabeth Warren appelle à accélérer la réglementation de la crypto
Contrairement à ce que dit Gary Gensler, la SEC n’est peut-être pas encore en mesure de régir le marché des crypto actifs. Récemment, la sénatrice américaine Elizabeth Warren a proposé un nouveau projet de loi pour donner un champ juridictionnel plus large à l’agence.
Quelques jours après l’effondrement de FTX, Mme. Warren a déclaré que les nouveaux projets de loi crypto devraient se focaliser sur la protection des consommateurs.
La sénatrice a ajouté que même si la SEC commence à exercer son autorité sur un périmètre plus large, le Congrès aura toujours besoin d’adopter des lois supplémentaires.
Notons que le nouveau projet de loi d’Elizabeth Warren comprend des lois qui obligent les entreprises crypto à publier des rapports financiers audités. De même, certaines lois stipulent que ces entreprises doivent garder un minimum de capital pour pouvoir honorer les demandes de retraits.
Les législateurs américains peinent à trouver un terrain d’entente
Alors que certains représentants appellent à accélérer la réglementation de la crypto, d’autres préfèrent attendre. Par exemple, le président du comité sénatorial des banques, Sherrod Brown, estime que l’accélération de le la législation du marché crypto pourrait fortement influencer les nouveaux projets de loi.
La réticence de Sherrod Brown et de Gary Gensler nous donne une idée sur les obstacles qui se dressent devant le Congrès très polarisé des États-Unis. En fin de compte, ce flou juridique qui persiste depuis plusieurs années peut pousser les entreprises crypto à s’installer à l’étranger. Chose qui rendrait les investisseurs américains encore plus vulnérables aux abus.
Après plusieurs discussions avec les législateurs américains, la plateforme de prêt crypto Nexo a annoncé le 5 décembre 2022 qu’elle quitterait le marché américain en raison des problèmes de réglementation.
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