Le verdict est tombé pour la crypto française : les critères d’obtention du PSAN vont être durcis avec, cette fois, un nouveau regard.
La modification du PSAN, une simple mesure transitoire ?
Quoi qu’elle puisse faire, la crypto française n’échappera pas aux régulations. Malgré les sollicitations du Sénat qui a voulu rendre 😖 l’obtention d’une licence supplémentaire obligatoire, c’est bien un simple durcissement des critères d’obtention qui sera mis en place.
C’est, en tout cas, ce qu’a confirmé l’Assemblée nationale en votant pour le projet de loi DDADUE hier. Avec 109 voies pour et 71 voies contre, l’institution a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de compliquer l’existence des entreprises déjà reconnues par l’AMF, mais bien de mieux évaluer les candidats.
À partir du 1er juillet prochain, les futurs candidats devront apporter 🗂️ des documents supplémentaires à leur dossier. Si l’AMF était montrée du doigt par la lenteur de son examen, elle s’engagerait maintenant à donner une réponse dans les 6 mois à tous ceux qui déposeraient leur dossier avant la date limite.
Grande nouveauté, alors que le Sénat voyait la modification du PSAN comme une régulation pure et dure, l’Assemblée nationale appelle à considérer la mesure comme une simple transition jusqu’à la mise en place de la loi MiCA.
Quoi qu’il en soit, la décision sera soumise à la signature du président de la République d’ici les deux prochaines semaines.
Pendant ce temps, un nouveau régime européen fait son entrée
Pendant que l’Assemblée nationale tranche sur le sort des prestataires de service à travers le PSAN, une autre catégorie d’acteurs crypto va devoir se soumettre à de nouvelles règles européennes. En effet, à partir du 23 mars prochain, ceux qui basent leur activité sur la technologie des registres distribués devront montrer patte blanche afin de garantir que leurs titres soient bien enregistrés.
Tout comme pour le PSAN, les entreprises souhaitant ouvrir une infrastructure de marché DLT vont devoir s’armer d’un agrément et justifier de leurs finances.
La morale de l’histoire : avec le PSAN, l’intérêt est la règle de la prudence.
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